Le contrat d’assurance peut privilégier une hiérarchie de documents contractuels en cas d’incompatibilité de clauses. Quand les modalités entre les clauses énoncées sont contradictoires, la jurisprudence prévoit que les clauses des conditions particulières de la police d’assurance prévalent sur les conditions générales. Cette règle est reprise à l’article 1119 du Code Civil dont l’alinéa 3 dispose : » En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les secondes l’emportent sur les premières ».
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